Membres
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Conditions d’adhésion
Pourquoi devenir membre de la SDADV ?
Vous créez des œuvres ou en êtes titulaire : nous les protégeons au-delà du territoire andorran ! Rejoignez la SDADV avec les auteurs, producteurs et éditeurs qui ont choisi de protéger leurs droits chez nous et commencez à valoriser votre créativité.
Le mandat de la SDADV est de gérer les droits d’auteur et droits voisins de ses membres (créateurs ou titulaires) et de veiller à ce que l’utilisation des œuvres respecte leurs choix. Nous travaillons pour que les artistes et titulaires reçoivent la compensation correcte pour l’usage de leurs œuvres.
Être membre de la SDADV, c’est garantir une gestion efficace, nationale et internationale, et bénéficier d’un accompagnement tout au long de votre carrière.
En nous confiant la gestion de vos droits sur vos œuvres présentes et futures, vous conservez votre droit d’autoriser ou d’interdire l’exploitation de vos œuvres.
Qui peut être membre ?
Conditions pour l’adhésion
Selon l’article 8 de la Loi 23/2011, peuvent faire partie de la SDADV :
- Personnes physiques ou morales, andorranes ou étrangères.
- Titulaires de droits d’auteur ou de droits voisins, par origine ou par cession.
- Titulaires de droits acquis entre vifs ou par héritage.
Voulez-vous plus d’informations ?
Comment devenir membre de la SDADV ?
Être membre de la SDADV, c’est garantir une gestion efficace, nationale et internationale, de vos droits. Vous bénéficierez d’un accompagnement tout au long de votre carrière d’auteur et de créateur.
En nous confiant la gestion de vos droits sur vos œuvres actuelles et futures, vous conservez le droit d’autoriser ou d’interdire l’exploitation de vos œuvres.
Comment devenir membre de la SDADV ?
PREMIÈRE ÉTAPE:
Contactez-nous : nous vous enverrons la documentation nécessaire :
- Demande d’admission (avec pièces requises).
- Mandat de gestion (deux exemplaires originaux).
- Déclaration d’œuvres ou de prestations (recommandé : déclarer un maximum).
- Les documents signés et complétés doivent être remis au bureau de la SDADV ou envoyés par e-mail à sdadv@sdadv.ad.
Vous pouvez remettre les documents signés et complétés:
- En personne, au bureau de la SDADV.
- Par e-mail : sdadv@sdadv.ad
DEUXIÈME ÉTAPE:
La SDADV vérifie que le dossier est complet. En cas de pièces manquantes, nous vous contactons.
TROISIÈME ÉTAPE:
Une fois le dossier complet, la demande est soumise au Conseil d’administration pour approbation.
QUATRIÈME ÉTAPE:
Après approbation, vous recevez :
- Le mandat de gestion signé.
- Les conditions générales.
- Votre numéro de membre.
Voulez-vous plus d’informations ?
Droits des membres de la SDADV
Enregistrez votre répertoire et informez-nous pour que nous puissions défendre vos droits :
Déclarez votre répertoire
Pour déclarer une œuvre (e-mail, courrier ou sur place) :
Obligations des membres
Questions fréquentes
Pourquoi rejoindre la SDADV ?
Rejoindre la SDADV, c’est protéger votre œuvre, recevoir une rémunération équitable et faire partie d’une communauté qui respecte la créativité et la culture.
Puis-je protéger mes droits auprès de plusieurs sociétés de gestion collective ?
Oui, vous pouvez être membre de plusieurs sociétés de gestion collective, mais vous devez veiller à ne pas céder les mêmes droits à plusieurs sociétés afin d’éviter les conflits.
Qu’implique l’inscription en tant que membre de la SDADV ?
S’inscrire comme membre implique de confier la gestion de vos droits d’auteur à la SDADV, qui se chargera de percevoir les redevances liées à l’utilisation de vos œuvres et de les répartir de manière équitable.
De quoi ai-je besoin pour m’inscrire ?
Vous avez besoin d’un justificatif d’identité, d’informations sur vos œuvres, et de compléter le formulaire d’admission en sélectionnant les droits que vous souhaitez confier à la société.
Pour diffuser de la musique en public, ai-je besoin de l’autorisation des créateurs ?
Oui. Pour interpréter ou diffuser de la musique en public, vous avez besoin d’une autorisation des titulaires des droits d’auteur. La SDADV facilite ce processus en gérant les droits de ses membres.
Rejoignez-nous à la
nous travaillons pour vous.
